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Auto, Moto, Habitation "loi Hamon"

Vous avez souscrit un contrat d’assurance auto, moto, habitation et vous changer d’assureur ?

Si votre contrat d’assurance à moins d’un an, vous devrez attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour changer d’assureur.

Si votre contrat à plus d’un an, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment grâce à la loi Hamon.

Simple
Votre nouvel assureur se charge de la résiliation de votre contrat et assure la continuité de votre couverture d’assurance.

Pour en savoir plus
Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrat d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances.
Consultable sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr/.

 

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